L’épargne salariale est un système d’épargne collective qui est souvent mis en place au sein d’une entreprise. Celle-ci verse aux salariés une part de leurs résultats ou de leurs bénéfices. Les sommes attribuées sont versées directement au salarié selon son choix ou déposées sur un plan d’épargne salarial. Retour sur les dispositifs d’épargne eu sein d’une entreprise.
L’épargne salariale : c’est quoi ?
Il s’agit d’une épargne que les salariés peuvent se constituer au sein d’une entreprise avec l’aide de celle-ci. Elle s’appuie surtout sur des mécanismes de l’intéressement et de la participation que la loi a progressivement mise en place.
Il faut dire que la participation permet d’associer encore plus les salariés aux résultats de l’entreprise. Autrement dit, ils sont responsables de la qualité du produit ou service qui est fourni par l’entreprise. L’épargne salariale est surtout obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés en dessous de ce seuil, elle est seulement facultative.
Depuis l’année 2009, les sommes qui sont attribués par l’épargne salariale peuvent être perçues immédiatement sur demande du salarié sous 15 jours. Celles-ci seront alors intégrées dans les revenus imposables.
À noter surtout que les sommes sont bloquées par défaut pendant 5 ans, sauf dans des cas où un retrait anticipé est nécessaire.
Il faut dire qu’il existe deux types d’épargne salariale :
- Les plans d’épargne d’entreprise (PEE ou PEI)
- Les plans d’épargne pour la retraite collective où les fonds sont bloqués jusqu’au départ à la retraite
Qui peut avoir accès au plan d’épargne salariale ?
Durant l’année 2016, le plan d’épargne salariale a concerné plus de 8.7 millions de salariés en France. Ce qui représente un fond global de plus de 122 milliards d’euros. Il faut surtout dire que le nombre d’entreprises équipées progresse de 3% à 305.000, dont 300.000 PME de moins de 250 salariés.
Sauf dans des cas exceptionnels, les salariés de la fonction publique n’ont pas accès à ce genre d’épargne, de même que les salariés évoluant dans le secteur agricole.
Il faut toutefois dire que l’épargne salariale est bien plus développée dans les entreprises de plus de 50 salariés où elle est obligatoire. Pour les secteurs les plus concernés, on a l’énergie, les banques et les assurances.
L’épargne salariale : obligatoire ou volontaire pour les entreprises ?
Dans les entreprises où l’épargne salariale existe, la participation devient obligatoire pour les salariés présents. D’ailleurs, il est possible d’inclure des clauses d’ancienneté dans l’accord d’entreprise qui les a mis en place (mais jamais plus de 3 mois).
Pour les sommes issus de la participation ou de l’intéressement, elles peuvent être perçues de manière immédiate ou placées sur un plan d’épargne (PEE, PERCO). Ce qui va permettre de bénéficier d’une exonération d’impôts. Lorsque les capitaux sont placés, ils peuvent bénéficier de l’abonnement de la part de l’employeur.
Épargne salariale : quel intérêt pour l’entreprise ?
Pour les entreprises qui la mettent en œuvre, l’épargne salariale est un outil important en vue de la réalisation de plusieurs objectifs.
En effet, bien qu’elle ne remplace pas vraiment une augmentation de salaire, elle permet d’ajouter un complément différé à l’augmentation de salaire, surtout lorsque les performances de l’entreprise le permettent. Le plus souvent, les augmentations de salaire ne peuvent pas être réalisées pour des raisons de compétitivité. L’épargne salariale permet alors de remédier à ce problème. Il faut toutefois dire que les entreprises y sont souvent incitées par les avantages fiscaux (absence de charges sociales, déductibilité de l’impôt sur les sociétés, etc.).
L’épargne d’entreprise constitue surtout un instrument de motivation et de fidélisation des salariés, en cas d’impossibilité de revalorisation salariale.
S’agissant de l’actionnariat des salariés, ou de l’épargne investie dans les titres de l’entreprise, elle peut être un très bon moyen d’impliquer les salariés dans la stratégie de de l’entreprise et surtout d’éviter que des entrées non souhaitées dans le capital d’une entreprise.
L’épargne salariale : quel est l’intérêt pour les salariés ?
Pour les salariés, l’épargne salariale représente plusieurs avantages non négligeables. D’abord, nous avons l’abonnement à travers lequel l’entreprise peut décider de compléter les versements des salariés par une contribution additionnelle à leur effort d’épargne. Depuis 2008, on peut abonder les versements à la fois au titre de la participation. Il faut toutefois dire que l’abonnement est plafonné et les modalités de détermination de l’abonnement sont fixées dans le règlement du plan. À noter que l’abonnement peut être trois fois supérieur au versement effectué par le salarié.
Il faut, par ailleurs, dire que la fiscalité d’une épargne salariale est très avantageuse, surtout au moment du versement, car les sommes qui sont évoquées sont exonérées de cotisations fiscales.
En ce qui concerne les revenus des placements réalises dans un PEE ou un PERCO, ils sont exonérés d’impôts sur le revenu, mais sont soumis, au moment de leur déblocage, à la CSG et aux prélèvements sociaux.
Combien est-ce que je peux épargner ?
Pour un PEE ou un PEI, il est possible de verser une prime de participation lorsque l’accord prévoit cette possibilité. Il est aussi possible de verser les primes d’intéressement à condition de ne pas dépasser le quart de votre rémunération brute annuelle. Les abonnements des entreprises viennent s’ajouter à votre épargne. Cependant, ils ne pourront pas dépasser 3 fois le montant que vous avez vous-même versé.
Sur un PERCO, vous pouvez verser une prime de participation lorsque l’accord le prévoit, de même que les primes d’intéressement ou encore les primes détenues dans les PEI et les PEE. À noter aussi que les abonnements de l’entreprise ne peuvent pas dépasser 3 fois le montant que vous avez versé.
Prenez rapidement part à une épargne salariale
Vous êtes un salarié dans une entreprise ? Pensez à prendre part à une épargne salariale au sein de votre entreprise, surtout si elle comprend plus de 50 salariés. Il faudra toutefois penser à laisser cette épargne de côté afin et la récupérer quand bon vous semble. Malheureusement, le fait de placer une épargne salariale sur un compte bloqué ne vous permet pas d’obtenir des intérêts.
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